Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Raphaël HEIRIES, entrepreneur individuel immatriculé au Registre National des Entreprises sous le SIRET 982 627 192 00015, domicilié 50 Clos Saint-Girons, 13290 Aix-en-Provence, France, exploitant sous le nom commercial DirectBookingManager(ci-après « le Prestataire »), est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme DirectBookingManager.
Contact DPO / Protection des données : privacy@directbookingmanager.fr
Note : le Prestataire agit en qualité de responsable du traitement pour ses propres données (comptes clients, facturation) et en qualité de sous-traitant (Art. 28 RGPD) pour les données des voyageurs traitées pour le compte de ses clients professionnels.
Ces données ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD (elles décrivent des biens immobiliers, pas des personnes). Leur régime de conservation est décrit à l'article 5.4.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du Service (compte, réservations, paiements) | Art. 6.1.b — Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Art. 6.1.c — Obligation légale |
| Génération automatique de contenus SEO | Art. 6.1.b — Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Amélioration du Service (analytics anonymisées) | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmations, alertes) | Art. 6.1.b — Exécution du contrat |
| Communications commerciales (newsletter, nouveautés) | Art. 6.1.a — Consentement |
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du Prestataire dans le cadre strict de leurs missions. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative.
Conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées 3 ans après la résiliation (délai de prescription contractuelle).
Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (Code de Commerce, art. L.123-22).
Conservées 5 ans après la date du séjour (prescription de droit commun). Les messages sont conservés 2 ans après la fin du séjour.
Conservées pendant la durée de l'abonnement. Supprimées définitivement 30 jours après la résiliationde l'abonnement. Un email de rappel est envoyé à J-7. Aucune récupération n'est possible au-delà de ce terme. (Voir Article 7 des CGU.)
Conservés 12 mois (obligation légale — directive ePrivacy, loi française).
Conservées jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour fournir le Service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase (AWS eu-west-1) | Base de données, authentification | UE (Irlande) | DPA disponible |
| Vercel | Hébergement application web | USA / UE | SCC Commission UE |
| Stripe | Traitement des paiements | USA / UE | PCI DSS L1, SCC, Privacy Shield successeur |
| Resend | Emails transactionnels | USA | SCC Commission UE |
| OpenRouter / DeepSeek | Génération de contenus IA (SEO, concierge) | USA | SCC — aucune donnée personnelle transmise |
Note importante :Les requêtes envoyées aux services d'intelligence artificielle pour la génération SEO ne contiennent pas de données personnelles identifiantes. Elles contiennent uniquement des descriptions de biens immobiliers (adresse générale, équipements, caractéristiques).
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
En cas de violation de données personnelles au sens de l'article 4(12) du RGPD, le Prestataire notifie la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : privacy@directbookingmanager.fr — Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
La Plateforme utilise les catégories de cookies suivantes :
dbm-locale), choix de consentement (dbm-cc), anti-CSRF.anonymize_ip:trueConservation de votre choix : 13 mois (recommandation CNIL délibération 2020-091). Reprompt automatique à expiration ou si nous ajoutons une nouvelle catégorie.
Pour les données des voyageurs traitées pour le compte de clients professionnels, le Prestataire agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Le client professionnel (conciergerie, agence) est le responsable du traitement.
Un Accord de Traitement des Données (ATD / DPA) standardisé est disponible sur demande à : privacy@directbookingmanager.fr. Cet accord précise notamment les instructions documentées, les mesures de sécurité, les conditions de sous-traitance ultérieure et les droits d'audit.
Toute modification substantielle de cette politique est notifiée aux utilisateurs par email au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est accessible en permanence à l'adresse directbookingmanager.fr/legal/confidentialite.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Raphaël HEIRIES — entrepreneur individuel
Adresse : 50 Clos Saint-Girons, 13290 Aix-en-Provence, France
Email : privacy@directbookingmanager.fr