Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner le site, mesurer l'audience et améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix. En savoir plus
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations entre Sebastien(ci-apres "le Proprietaire") et toute personne effectuant une reservation (ci-apres "le Voyageur") pour un hebergement de courte duree.
La reservation est effective apres reception du paiement de l'acompte (ou du montant total selon les conditions du Proprietaire) et envoi d'un email de confirmation.
Le Voyageur recoit un recapitulatif de reservation contenant les dates, le montant, les informations pratiques et le lien vers son espace client.
Les prix sont indiques dans la devise affichee au moment de la reservation, toutes taxes comprises. Le paiement est securise par Stripe et s'effectue par carte bancaire.
Aucune commission n'est prelevee par la plateforme technique (DirectBookingManager). Le montant integral revient au Proprietaire, deduction faite des frais Stripe.
DirectBookingManager agit exclusivement comme fournisseur technique du site et du tunnel de reservation. Le paiement est effectue directement au profit du Proprietaire sur son propre compte Stripe connecte. DirectBookingManager n'encaisse pas le prix du sejour, ne conserve pas les fonds, ne reverse aucune somme au Proprietaire et n'est pas partie au contrat de location conclu entre le Voyageur et le Proprietaire.
Les conditions d'annulation sont definies par le Proprietaire et communiquees au moment de la reservation. En l'absence de conditions specifiques, les annulations sont soumises aux regles suivantes :
Les horaires d'arrivee et de depart sont communiques dans l'email de confirmation et dans l'espace client du Voyageur. Le Voyageur s'engage a respecter ces horaires.
Conformement a la Directive 2011/83/UE (droits des consommateurs), le Proprietaire informe le Voyageur avant la confirmation de la reservation que un depot de garantie (caution) pouvant aller jusqu'a 1 000 € peut etre pre-autorise sur la carte bancaire enregistree lors du paiement.
Mecanisme :La caution est pre-autorisee (bloquee) sur la carte du Voyageur 3 jours avant l'arrivee via un PaymentIntent Stripe en mode capture manuelle. Aucun debit n'est effectue a ce stade — seul le montant est indisponible pendant la duree du sejour.
Liberation : La pre-autorisation est liberee automatiquement au plus tard 7 jours apres la date de depart, sauf constatation de dommages par le Proprietaire.
Debit en cas de dommages :Si des degradations sont constatees, le Proprietaire peut capturer tout ou partie de la caution pre-autorisee, ou initier un prelevement distinct (MIT — Merchant-Initiated Transaction). Le Voyageur a consenti expressement a ce mecanisme lors de l'acceptation des presentes CGV (consentement PSD2/SCA enregistre horodatage UTC dans notre systeme).
En application de la PSD2 et des regles Stripe SCA, le consentement pour les prelevements automatiques (MIT) est recueilli au moment de la reservation et conserve pour toute la duree de la relation contractuelle.
Le Proprietaire s'engage a fournir un logement conforme a la description. Sa responsabilite est limitee au montant de la reservation. Le Proprietaire ne saurait etre tenu responsable en cas de force majeure.
Toute demande relative au sejour, au logement, au paiement, a l'annulation, a la caution, a un remboursement ou a une contestation bancaire releve exclusivement du Proprietaire. DirectBookingManager n'est ni vendeur du sejour, ni agent de voyage, ni mandataire d'encaissement, ni garant financier du Proprietaire ou du Voyageur.
Les donnees collectees sont necessaires a la gestion de votre reservation. Consultez notre politique de confidentialite pour plus de details.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux français du lieu du domicile du Voyageur (consommateur). Médiateur de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Plateforme ODR UE : Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : . Le Voyageur peut y déposer une réclamation et tenter une résolution amiable du litige.ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique PAS aux contrats portant sur des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, fournis à une date ou à une période déterminée. En réservant un hébergement de courte durée à des dates précises, le Voyageur reconnaît expressément qu'il ne dispose d'AUCUN droit de rétractation. Seules les conditions d'annulation prévues à l'article 4 des présentes CGV s'appliquent.
Base légale : Article L221-28 12° du Code de la consommation (transposition de l'article 16(l) Directive 2011/83/UE)